REGLEMENT INTERIEUR    ECOLE PRIMAIRE DE LA CAMBE 2016 2017 (approuvé au conseil d’école du 17/10/16)

1 - Accueil – horaires – Surveillance     Les nouveaux horaires des écoles sont les suivants :
Elémentaire: Enseignement 9h-12h   Pause méridienne 12h-14h.      APC: 13h30-14h   Enseignement 14h-16h15  APS 16h15-17h
Maternelle:   Enseignement 9h-12h   Pause méridienne 12h-13h30   APC ou APS 13h30-14h15  Enseignement 14h15-16h30 Garderie gratuite 16h30-17h, puis payante. Les portes sont ouvertes de 8h50 à 9h10. Les enfants participent alors aux activités d’accueil.
Pour la sortie, les portes sont ouvertes à 11h55 et 16h20.
Pour les deux pôles, le mercredi, les enfants n’ont classe que le matin.
L’accès de l’école est interdit en dehors des heures de classe, des heures d’activités périscolaires, ou avant l’ouverture des portes. Après les classes, les parents sont priés de reprendre les enfants à l’heure précise. En cas de retard, l’enfant doit obligatoirement être accompagné par un adulte jusqu’à la classe et confié à l’enseignant. Le motif du retard est alors précisé.
Sécurité (Plan vigipirate):
Elémentaire : les deux portails sont fermés à clef dès que les enfants entrent en classe. Toute personne qui souhaite accéder à l’établissement doit se présenter devant le portail de couleur Bordeaux et téléphoner au directeur  (02 31 22 45 95).
Maternelle : portail (avec sonnette) et porte d’entrée sont fermés sur temps scolaire.
2 - Fréquentation et obligation scolaires.
Les absences doivent être limitées aux stricts motifs réputés légitimes. Les familles sont tenues d'en faire connaître le motif précis, avec production le cas échéant d'un certificat médical. Des autorisations d'absences, en accord avec le directeur peuvent être données à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Conformément aux instructions officielles (cf note de service rentrée 2003), les manquements de l’élève à l’assiduité (demi-journées d’absences non justifiées) seront signalées à l’Inspecteur de l’Education Nationale qui rappellera aux familles la loi en matière de fréquentation scolaire. Un signalement aux services sociaux peut être envisagé.
L’inscription à la maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière non justifiée, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n °90-788 du 6 septembre 1990.
3 - Vie scolaire
3.1  Les enfants fréquentant l'école doivent être en bon état de santé et de propreté. C'est ainsi que dans le cas de parasitose persistante, tous les moyens d'information des parents et du conseil d'école ayant été utilisés, le directeur ou la directrice demandera l'intervention du service de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile, voire des services sociaux.
Toute maladie contagieuse ou parasitaire (poux, teigne, impétigo, ...) doit donc être signalée immédiatement.
Dans un but préventif, afin d’éviter dans la mesure du possible les infestations de poux, il est demandé aux familles de vérifier systématiquement la chevelure de leurs enfants le premier et le second samedis de chaque période des congés scolaires : tous ensemble, le même jour. Traiter si nécessaire. Il est impératif de se laver les mains après être allé aux toilettes.
3.2  Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
3.3  De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. Ainsi,  un adulte qui voudrait accompagner une classe en sortie scolaire, avec ou sans nuitées, devra impérativement avoir respecté cette règle,  sous peine de ne pas y être autorisé par le Directeur de l’école, garant du bon fonctionnement du service public. De même, un enseignant pourra refuser de proposer au Directeur  la candidature d’un parent ayant manifesté une attitude agressive à son égard, ou ayant tenu des propos qu’il juge  inacceptables. La tenue vestimentaire des enfants doit rester correcte, et conforme à l’esprit défini en début de ce paragraphe. Les brutalités (jeux de mains, de pieds, accrochages …) sont formellement interdites.
3.4 Rappel aux familles : il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire. Bâtiments et cour de récréation.
3.5  Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Ecole maternelle : l’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant et tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile  pourra  cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Ecole élémentaire : les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées directement à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile  ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
3.6  Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.A défaut de toute autre solution, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspectrice de l’Education Nationale du 1er degré. S'il apparaît après une période probatoire d'un mois qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise          par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école ainsi que le maire de la commune sur le choix de l'école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur des Services Départementaux de l'Ed Nationale.
4 - Dispositions communes :
Aucune journée scolaire ne peut dépasser six heures (hors temps d’activités pédagogiques complémentaires).
La pause méridienne durera au minimum une heure trente.
5 - Dispositions particulières :
5.1  Interdiction d’apporter à l’école des objets de valeur (Seule la responsabilité des familles pourrait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration), des objets dangereux, les chewing-gums et les sucettes.A la maternelle, sont également interdits bonbons et jouets de toutes sortes. Il est conseillé de marquer au nom des enfants tout ce qui leur appartient (vêtements, objets personnels).
5.2  La diffusion des documents des Associations ou groupement de parents d'élèves est autorisée au sein de l'école conformément à la réglementation en vigueur.
La distribution de ces documents doit se faire en plaçant les Associations de parents d'élèves sur un strict plan d'égalité et en les traitant avec un souci permanent d'impartialité et d'objectivité.
La diffusion aux élèves de tracts, pétitions et publicité de quelque caractère que ce soit est interdite.
5.3  Les animaux domestiques ne pourront être introduits dans l'enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger pour les élèves ni sur le plan sanitaire (allergies notamment) ni pour la sécurité.
6-  Accueil et remise des élèves aux familles :
A l’école maternelle, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe (8h50 ; 14h05).
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
A l’école élémentaire,  les parents sont invités à choisir par écrit les modalités de sortie de leurs enfants :
  • 1ère option : les enfants sont libérés à la sortie de l'école et rejoignent leurs parents ou leur domicile, sauf s’ils sont pris en charge,
à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Il est recommandé aux familles et aux enseignants d’évoquer fréquemment auprès des élèves les risques encourus au moment de la sortie de l’école et de réfléchir à des solutions adaptées en cas de retard par exemple.
  • 2ème option: les parents demandent que leurs enfants attendent leur venue, ou celle d’une personne désignée par eux par écrit,
surveillés par le directeur (ou un enseignant le remplaçant) derrière la grille de l’école. Ils s’engagent à venir chercher l’enfant au plus tard 5 minutes après la fin des cours. Après ce délai, les enfants pourront être conduits à la cantine ou à la garderie (services payants).
En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté pour venir reprendre les enfants aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur convoquera les parents et pourra renvoyer la famille vers la 1ère option.  Il est donc conseillé d’arriver en avance.
En cas de retard prévisible, les parents sont tenus de prévenir le directeur qui leur donnera les consignes à suivre
7. Participation de personnes étrangères à l'enseignement :
Rôle du maître
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, Avs, ...) sous réserve que :
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.
- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité pédagogique du maître.
Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Personnel intercommunal (maternelle)
Le personnel spécialisé de statut intercommunal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe d’élèves désigné par le directeur.
Autres participants
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. L'inspecteur de l'Education Nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.
Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.
Le  Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale publie chaque année la liste des associations habilitées.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence du Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987.
8 - Devoirs du maître.
Le maître, pendant la durée de la classe, ne pourra, sous aucun prétexte, être distrait de ses fonctions professionnelles, ni s’occuper d’un travail étranger à ses devoirs scolaires.
Devront être affichés ou tenus disponibles dans la classe entre autres :
-   le tableau de l'emploi du temps accompagné d'un tableau récapitulatif indiquant le nombre d'heures consacrées  dans chaque cours à chaque enseignement.
-   les éléments de la comptabilité dès lors qu'une coopérative scolaire est instaurée.
-   le règlement intérieur de l'école établi par le Conseil d'école avec l'accord de l'Inspecteur de l'Education Nationale.
9 - La prise de médicaments à l’école élémentaire doit être exceptionnelle. Dans le cas où l’enfant doit suivre un traitement sur le temps scolaire, ces médicaments seront confiés au maître dès l’arrivée à l’école, accompagnés d’une ordonnance du médecin et d’une demande écrite des parents.
Maternelle : elle est interdite. A la cantine, le personnel peut donner des médicaments à condition que les parents aient signé un formulaire d’autorisation et que l’ordonnance du médecin soit fournie.
10 - Garderie :
Ne seront acceptés à la garderie du soir que les enfants dont l’un des parents aura prévenu soit la personne responsable à la maternelle, soit  le Directeur de l’école élémentaire.
L’école ne pourra être tenue responsable d’un accident survenu à un enfant sorti seul de l’école dont les parents n’auraient pas prévenu qu’ils souhaitaient qu’il reste à la garderie.
Horaires de la garderie:   7h15 - 8h50    et    16h30 - 17h45.
Pour le soir, prévoir un goûter pour l’enfant. Prévenir si possible en cas de fréquentation irrégulière.
11 - Assurance :
(ref. Circulaire n° 87-156 du 4 juin 1987, B.O. n° 23 du 11 juin 1987).
Il est rappelé aux parents que pour toutes les sorties, l’enfant doit être couvert par une assurance scolaire  couvrant les risques «  Responsabilité civile » (dommages causés à autrui),  et « individuelle accident » couvrant les dommages encourus par l’enfant lui-même. La famille devra donc, dès le début de l’année, fournir une attestation d’assurance au maître de la classe.
12 - Cantine: La serviette est indispensable pour les repas à la cantine. Il est possible d’apporter sa brosse à dents, son dentifrice et son gobelet à l’école élémentaire.
Les familles doivent inscrire impérativement leurs enfants auprès des services intercommunaux et penser particulièrement aux jours de rentrée. En cas d’absence, il faut à nouveau impérativement prévenir l’école.
Les enfants de l’école maternelle déjeunent de 12h40 à 13h30.
A l’école élémentaire, deux services sont organisés.
13 - Coopérative scolaire : une libre participation est demandée aux familles.
14 -  Le sport (école élémentaire): (hygiène/sécurité/respect des locaux).
Tout élève doit être pourvu d’une tenue de sport adaptée (tennis, ou chaussons de gymnastique, short ou survêtement) pour l’Education Physique et Sportive (vêtements qui doivent être rangés dans un sac après chaque séance).
15 -  Concertations entre les familles et les enseignants
Liaison avec la famille : une séance consacrée à l'information générale des familles est organisée, par le directeur d'école, à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire.
Le directeur peut réunir les parents de l'école ou d'une seule classe chaque fois que la vie de communauté scolaire l'exige.
L’information se fait soit par le cahier des élèves (de textes ou de correspondance), soit par le tableau d’affichage à la porte de l’école. (Il est conseillé de le consulter régulièrement).
Ecole élémentaire.  Contrôle du travail : une évaluation (bilan du travail de l’élève) sera faite à chaque trimestre, en plus des éventuelles évaluations nationales et du travail quotidien que chaque parent doit suivre régulièrement avec attention.
16 - Enfants cyclistes à l’école élémentaire: sécurité  (cf délibération du conseil d’école du 05 juin 07)
Le  stationnement des bicyclettes à l’intérieur de l’enceinte de l’école est soumis à conditions :
  • L’élève qui souhaite entrer dans la cour de récréation avec sa bicyclette (tenue à la main) portera aux abords et à l’entrée de l’école un casque aux normes en vigueur, réglé à sa taille. Il repartira, la tête à nouveau protégée par le casque, et s’engage à le conserver au minimum jusqu’aux barrières sécurisant le périmètre scolaire. Au-delà, la responsabilité du port ou du non port revient à la famille. La bicyclette devra être conforme à la législation, c'est-à-dire dotée des équipements indispensables, et en bon état. Ces obligations sont rappelées dans le pacte cycliste qui doit être signé par l'enfant, un parent et le Directeur de l'école.
17 – Charte de la laïcité à l’école:
Elle est affichée de façon lisible à l’entrée de l’école, conformément au B.O. du 12/09/2013 et sous le préau. Elaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative, dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation.
18 – Relations avec la presse:
Conformément au rappel émis par Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale lors de la réunion des Directeurs du 11/09/2013, « toute demande de la presse pour effectuer un reportage dans les écoles doit faire l’objet de son avis et de l’autorisation de Monsieur le Directeur Académique. Les journalistes n’ont pas vocation à entrer dans les établissements scolaires sans cette autorisation. Les directeurs doivent informer l’inspection de l’intervention de toute personne étrangère au service, au sein de leur école.
Par ailleurs, la prise de vue et/ou enregistrement et la diffusion sur quelque support que ce soit, de photographies/vidéos/enregistrements des élèves, doit se faire avec l’accord des familles. Si l’un des parents refuse cet accord, l’enfant ne peut être photographié/filmé/enregistré ».
Elle recommande « la plus grande vigilance à cet égard, y compris aux abords immédiats de l’école ».
Les familles sont également appelées à tenir compte de ces recommandations (goûter, carnaval, etc…)
19 - Dispositions finales:
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Un coupon est distribué aux familles pour signature.
 
 



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